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Scrutin n° 3591 Assemblée nationale - l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3591 · Assemblée nationalel'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article8 novembre 2025312 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Le vote a porté sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article a été adopté par 168 voix pour, 140 contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 14 d'un projet de loi concernant le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été adopté, c'est-à-dire approuvé, par une majorité de députés.
• 168 députés ont voté pour, 140 ont voté contre, et 4 se sont abstenus (n'ont pas pris part au vote).
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit chaque année le budget et les règles de financement de la sécurité sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(53)
SOC98%(53)
DEM100%(21)
HOR100%(17)
DR
Résultat du vote
168
140
4
Pour: 168 (53.8%)
Contre: 140 (44.9%)
Abstention: 4 (1.3%)
← Retour aux scrutins
93%
(15)
LIOT100%(6)
NI50%(4)

Contre

LFI-NFP98%(40)
RN100%(69)
GDR100%(7)
UDR100%(7)
ECOS94%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(53)
SOC98%(53)
DEM100%(21)
HOR100%(17)
DR93%(15)
LIOT100%(6)
NI50%(4)

Contre

LFI-NFP98%(40)
RN100%(69)
GDR100%(7)
UDR100%(7)
ECOS94%(17)