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Scrutin n° 3615 Assemblée nationale - l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3615 · Assemblée nationalel'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Article8 novembre 2025206 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté contre l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de la première lecture de ce texte.
• Cet article proposait des changements dans le financement de la sécurité sociale.
• Le vote a donné 95 voix pour, 108 voix contre et 3 abstentions, le rejetant donc.
• Le projet de loi dans son ensemble va maintenant poursuivre son examen parlementaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR97%(31)
SOC100%(28)
ECOS90%(10)
DEM100%(8)
Résultat du vote
95
108
3
Pour: 95 (46.1%)
Contre: 108 (52.4%)
Abstention: 3 (1.5%)
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HOR
100%
(6)
DR57%(7)
NI50%(2)
GDR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP85%(26)
UDR100%(8)
RN100%(73)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR97%(31)
SOC100%(28)
ECOS90%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
DR57%(7)
NI50%(2)
GDR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP85%(26)
UDR100%(8)
RN100%(73)