Scrutin n° 3616 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour un sous-amendement qui modifie l'amendement n° 1233 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté par 169 voix contre 34.

Points clés :
• Il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déjà proposé.
• Le sous-amendement n° 2611 a été déposé par M. Bazin et vise à modifier l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé.
• Cet amendement et ce sous-amendement s'inscrivent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement n° 2611 a été adopté par 169 voix pour, 34 voix contre et 1 abstention.