le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé visait à modifier l'amendement n° 1685 de M. Gernigon, qui portait sur l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025 et le sous-amendement a été rejeté par 150 voix contre 88, avec 16 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.

le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref