Scrutin n° 3561 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani visait à modifier l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce projet de loi définit le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale en France.
• Le sous-amendement a été rejeté par 93 voix contre 75, avec 9 abstentions.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.