Scrutin n° 3564 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le sous-amendement proposé par M. Colombani visant à modifier l'amendement de Mme Runel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement était une proposition de modification d'un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 116 voix contre 80, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte de loi qui définit le budget et les modalités de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement de Mme Runel et le sous-amendement de M. Colombani portaient sur un article spécifique (l'article 11) de ce projet de loi.