Scrutin n° 3565 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire d'un amendement à un amendement déposé précédemment.
• Le sous-amendement concernait l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est un texte de loi régissant le budget et les ressources de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le sous-amendement a été rejeté, avec 81 voix pour, 111 voix contre et 4 abstentions.