Scrutin n° 3582 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 127 votes pour, 125 contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement déjà déposé.
• L'amendement modifié concernait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui détermine le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale.
• Le sous-amendement a été adopté par 127 députés, avec 125 votes contre et 4 abstentions.
• Cette décision s'inscrit dans le cadre des débats et votes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.