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Scrutin n° 3645 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3645 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025250 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 143 voix pour, 104 contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement visant à supprimer l'article 23 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article 23 était initialement inclus dans le projet de loi, et l'amendement proposait de le retirer.
• Le vote a été remporté par les partisans de la suppression, avec 143 voix pour, 104 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte qui détermine les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(69)
LFI-NFP100%(38)
ECOS100%(19)
UDR100%(6)
Résultat du vote
143
104
3
Pour: 143 (57.2%)
Contre: 104 (41.6%)
Abstention: 3 (1.2%)
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LIOT
71%
(7)
GDR67%(6)
NI50%(2)

Contre

DEM92%(12)
DR100%(4)
EPR100%(33)
HOR100%(9)
SOC98%(42)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(69)
LFI-NFP100%(38)
ECOS100%(19)
UDR100%(6)
LIOT71%(7)
GDR67%(6)
NI50%(2)

Contre

DEM92%(12)
DR100%(4)
EPR100%(33)
HOR100%(9)
SOC98%(42)