Scrutin n° 3662 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, déposé par M. Mazars et des députés du même groupe, a été rejeté par 113 voix contre 98, avec 3 abstentions.
• L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangé après ce vote.
• Le projet de loi dans son ensemble a donc été adopté sans la suppression de cet article 28.