Scrutin n° 3646 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement proposait de supprimer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait des dispositions relatives à la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 134 voix contre 25, avec 41 abstentions.
• Ce vote a permis de maintenir l'article 24 dans le projet de loi.