Scrutin n° 3658 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (n° 979) de M. Davi et des amendements similaires à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement proposait de supprimer cette disposition du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 56 voix pour, 75 voix contre et 55 abstentions sur un total de 186 votants.