Scrutin n° 3621 · Assemblée nationalel'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1054 a été déposé par la députée Mme Amiot et visait à apporter des changements à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 38 voix pour, 40 voix contre et 47 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.