Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3640 Assemblée nationale - l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3640

Scrutin n° 3640 · Assemblée nationalel'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025196 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour l'adoption d'un amendement qui modifie un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 80 voix pour, 51 contre et 65 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°1064 a été déposé par Mme Erodi et s'appliquait après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 80 voix pour, 51 contre et 65 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(34)
LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
Résultat du vote
80
51
65
Pour: 80 (40.8%)
Contre: 51 (26.0%)
Abstention: 65 (33.2%)
← Retour aux scrutins
LIOT
100%
(3)

Contre

DR80%(5)
EPR100%(28)
HOR100%(10)
DEM83%(6)
NI50%(2)

Abstention

RN98%(55)
UDR100%(8)

Pour

SOC100%(34)
LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

DR80%(5)
EPR100%(28)
HOR100%(10)
DEM83%(6)
NI50%(2)

Abstention

RN98%(55)
UDR100%(8)