Scrutin n° 3643 · Assemblée nationalel'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher proposait des changements à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 60 voix pour, 115 voix contre et 33 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale en France.