Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour l'amendement n°1086 qui modifie l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 65 voix pour, 41 contre et 61 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°1086 a été proposé par la députée Mme Amiot
• Cet amendement modifie l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir
• Le vote a donné 65 voix pour, 41 contre et 61 abstentions, ce qui a permis l'adoption de l'amendement