Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3652 Assemblée nationale - l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3652

Scrutin n° 3652 · Assemblée nationalel'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025167 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour l'amendement n°1086 qui modifie l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 65 voix pour, 41 contre et 61 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°1086 a été proposé par la députée Mme Amiot
• Cet amendement modifie l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir
• Le vote a donné 65 voix pour, 41 contre et 61 abstentions, ce qui a permis l'adoption de l'amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC96%(27)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(9)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
65
41
61
Pour: 65 (38.9%)
Contre: 41 (24.6%)
Abstention: 61 (36.5%)
← Retour aux scrutins
EPR93%(14)
LIOT100%(5)
NI50%(2)
DR83%(6)
DEM93%(14)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(50)
UDR100%(8)

Pour

SOC96%(27)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(9)
GDR100%(5)

Contre

EPR93%(14)
LIOT100%(5)
NI50%(2)
DR83%(6)
DEM93%(14)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(50)
UDR100%(8)