Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui modifiait certaines dispositions de ce projet de loi.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) déposé après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 128 voix contre 86, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'amendement proposait des changements sur certains aspects de ce projet de loi, qui n'ont finalement pas été adoptés par l'Assemblée nationale.