Scrutin n° 3667 · Assemblée nationalel'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Colin-Oesterlé qui modifiait un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé proposait une modification de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 119 voix contre, 81 voix pour et 1 abstention.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale déterminent chaque année les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale français.