Scrutin n° 3632 · Assemblée nationalel'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 1327 (rect.) a été proposé par le député M. Frappé pour modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 64 voix pour, 125 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les ressources et les dépenses du système de protection sociale français.