Scrutin n° 3676 · Assemblée nationalel'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 1329 proposé par M. Frappé visait à changer l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui fixe les règles de financement du système de protection sociale français.
• L'amendement a été rejeté par 83 voix contre 69, avec 9 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 30 du projet de loi n'a pas été modifié à cette étape de la procédure législative.