Scrutin n° 3663 · Assemblée nationalel'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1392 proposait un changement à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le texte a été examiné lors d'un vote à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• 67 députés ont voté pour l'amendement, 94 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.