Scrutin n° 3633 · Assemblée nationalel'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 162 voix pour, 16 contre et 42 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1410 a été proposé par M. Rousset et concernait l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le texte a été adopté avec 162 voix pour, 16 contre et 42 abstentions.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale définissent les ressources et les dépenses du système de protection sociale en France.