Scrutin n° 3638 · Assemblée nationalel'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement qui modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 1436 a été voté par les députés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été proposé par le gouvernement pour modifier certaines dispositions du projet de loi.
• 208 députés ont voté pour l'amendement, 3 contre et 1 s'est abstenu.
• Le vote a donc approuvé l'amendement proposé par le gouvernement.