Scrutin n° 3677 · Assemblée nationalel'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, 41 contre et 90 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1451 de Mme Amiot concernait l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements à cette disposition de la loi sur le financement de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, 41 contre et 90 abstentions.