Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°1485 a été proposé par Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• 49 députés ont voté pour, 30 contre et 50 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté.