Le rapport évaluera l'impact financier d'une extension de la prise en charge des protections réutilisables aux personnes de plus de 26 ans.
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°1485 a été proposé par Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• 49 députés ont voté pour, 30 contre et 50 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté.
