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Scrutin n° 3620 Assemblée nationale - l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3620 · Assemblée nationalel'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025129 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1485 a été proposé par Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• 49 députés ont voté pour, 30 contre et 50 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC91%(23)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(8)
GDR100%(3)
Résultat du vote
49
30
50
Pour: 49 (38.0%)
Contre: 30 (23.3%)
Abstention: 50 (38.8%)
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LIOT
100%
(1)
HOR50%(2)

Contre

EPR95%(19)
DR75%(4)
DEM100%(7)

Abstention

RN93%(43)
NI100%(1)
UDR100%(6)

Pour

SOC91%(23)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(8)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)
HOR50%(2)

Contre

EPR95%(19)
DR75%(4)
DEM100%(7)

Abstention

RN93%(43)
NI100%(1)
UDR100%(6)