Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3656 Assemblée nationale - l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3656

Scrutin n° 3656 · Assemblée nationalel'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement9 novembre 2025219 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement n°1624 déposé par M. Pilato a été rejeté par 128 voix contre 87, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de M. Pilato n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi sera appliqué.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(30)
LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(20)
GDR100%(4)
Résultat du vote
87
128
4
Pour: 87 (39.7%)
Contre: 128 (58.4%)
Abstention: 4 (1.8%)
← Retour aux scrutins
LIOT
50%
(4)

Contre

DEM88%(16)
UDR100%(6)
EPR100%(25)
HOR100%(9)
DR80%(5)
RN100%(66)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(30)
LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(20)
GDR100%(4)
LIOT50%(4)

Contre

DEM88%(16)
UDR100%(6)
EPR100%(25)
HOR100%(9)
DR80%(5)
RN
100%
(66)
NI100%(2)