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Scrutin n° 3623 Assemblée nationale - l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3623 · Assemblée nationalel'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025145 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 45 voix contre et 54 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1676 a été proposé par la députée Mme Amiot et concernait l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 46 voix pour, 45 voix contre et 54 abstentions.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont des textes importants qui déterminent le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(10)
DR50%(6)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
46
45
54
Pour: 46 (31.7%)
Contre: 45 (31.0%)
Abstention: 54 (37.2%)
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UDR100%(5)
EPR100%(21)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

SOC61%(23)
LIOT80%(5)
RN100%(32)
NI100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(10)
DR50%(6)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(5)
EPR100%(21)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

SOC61%(23)
LIOT80%(5)
RN100%(32)
NI100%(1)