Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 45 voix contre et 54 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 1676 a été proposé par la députée Mme Amiot et concernait l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 46 voix pour, 45 voix contre et 54 abstentions.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont des textes importants qui déterminent le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.