Scrutin n° 3666 · Assemblée nationalel'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 121 voix contre 94.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°1715 visant à apporter des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 121 voix contre et 94 voix pour.
• La loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• Le vote a eu lieu le 9 novembre 2025, en première lecture à l'Assemblée nationale.