Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 1729 a été déposé par Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• 98 députés ont voté pour l'amendement, 106 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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