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Scrutin n° 3627 Assemblée nationale - l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3627 · Assemblée nationalel'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement9 novembre 2025210 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1746 de M. Bentz visait à changer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote était de 76 voix pour, 131 voix contre et 3 abstentions.
• Avec plus de voix contre que pour, l'amendement a donc été rejeté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(65)
UDR100%(8)
NI100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
Résultat du vote
76
131
3
Pour: 76 (36.2%)
Contre: 131 (62.4%)
Abstention: 3 (1.4%)
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DEM100%(12)
EPR100%(29)
GDR100%(3)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(27)
SOC100%(32)
HOR100%(11)

Abstention

DR50%(6)

Pour

RN100%(65)
UDR100%(8)
NI100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
DEM100%(12)
EPR100%(29)
GDR100%(3)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(27)
SOC100%(32)
HOR100%(11)

Abstention

DR50%(6)