Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1746 de M. Bentz visait à changer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote était de 76 voix pour, 131 voix contre et 3 abstentions.
• Avec plus de voix contre que pour, l'amendement a donc été rejeté.