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Scrutin n° 3659 Assemblée nationale - l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3659 · Assemblée nationalel'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025176 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, avec une majorité de 73 voix pour, 50 contre et 53 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1806 de Mme Amiot a été voté après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait des changements dans le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a été favorable, avec 73 voix pour, 50 contre et 53 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(30)
LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(15)
GDR100%(1)
Résultat du vote
73
50
53
Pour: 73 (41.5%)
Contre: 50 (28.4%)
Abstention: 53 (30.1%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

HOR100%(9)
EPR100%(22)
DEM100%(12)
NI50%(2)
DR100%(5)

Abstention

UDR100%(5)
RN100%(47)

Pour

SOC100%(30)
LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(15)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(9)
EPR100%(22)
DEM100%(12)
NI50%(2)
DR100%(5)

Abstention

UDR100%(5)
RN100%(47)