Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté en faveur d'un amendement qui modifie le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été largement adopté avec 220 voix pour et seulement 2 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1816 de M. Rousset et un amendement similaire, qui portaient sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté avec 220 voix pour sur 222 votants, soit une très large majorité.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit chaque année le budget de la sécurité sociale française.
• L'adoption de cet amendement signifie que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera modifiée selon les termes de l'amendement.
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