Scrutin n° 3631 · Assemblée nationalel'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Isaac-Sibille, qui visait à changer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026
• Cet amendement a été adopté à 148 voix pour, 6 contre et 8 abstentions, sur un total de 162 votes
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine le budget et les recettes de la sécurité sociale pour l'année à venir
• L'article 21 du projet de loi contenait probablement des dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la sécurité sociale, que l'amendement a modifié