Scrutin n° 3661 · Assemblée nationalel'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 117 voix contre, 47 voix pour et 28 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud proposait des changements à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 117 députés votant contre, 47 pour et 28 s'abstenant.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.