Scrutin n° 3673 · Assemblée nationalel'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 178 voix contre et seulement 2 voix pour.

Points clés :
• L'amendement n° 2277 a été proposé par M. Berger et visait à modifier l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté avec 178 voix contre, 2 voix pour et 4 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que les changements proposés par M. Berger ne seront pas inclus dans la version finale de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.