l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté par 81 voix pour, 79 voix contre et 53 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet amendement, déposé par M. Rousset, a été soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote a été 81 voix pour, 79 voix contre et 53 abstentions, ce qui signifie que l'amendement a été adopté.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.

l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref