Scrutin n° 3642 · Assemblée nationalel'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 86 voix pour, 1 contre et 98 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2524 de M. Bazin a été proposé pour modifier l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est un texte de loi définissant le budget de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 86 voix pour, 1 contre et 98 abstentions.
• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification de l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.