Scrutin n° 3625 · Assemblée nationalel'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 2668 portait sur l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'Assemblée nationale a voté pour cet amendement, avec 162 voix pour, 0 contre et 16 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.