Scrutin n° 3625 · Assemblée nationaleLes maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une modification du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, comme les remboursements de soins ou les allocations. L’article 21 concernait spécifiquement la rémunération des docteurs juniors, des étudiants en médecine en dernière année de spécialisation, lors de leurs stages en ville.

Ce qui était proposé

L’amendement du gouvernement proposait de changer qui encaisse les tickets modérateurs (la part des frais de soins non remboursée par la Sécurité sociale, payée par les patients). Initialement, les docteurs juniors devaient percevoir ces sommes et les déduire de leur rémunération. Le nouvel amendement prévoyait que ce soit le maître de stage ou la structure d’accueil qui encaisse ces tickets modérateurs, simplifiant ainsi la gestion pour les étudiants et leurs encadrants.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté à l’Assemblée nationale. Cela signifie que le maître de stage ou la structure agréée encaissera désormais les tickets modérateurs à la place des docteurs juniors, et que ces derniers ne verront plus ces sommes déduites de leur rémunération.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure simplifierait les démarches administratives pour les docteurs juniors et leurs maîtres de stage, en évitant des déductions complexes sur leur rémunération.
  • Ils soulignaient que cela réduirait aussi les risques d’erreurs ou de litiges liés à la gestion des tickets modérateurs.

• Contre :
  • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors du vote, puisque aucun député n’a voté contre l’amendement. Cependant, des abstentions (16) pourraient refléter des réserves sur les modalités pratiques ou les conséquences pour les étudiants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les docteurs juniors en médecine générale, leurs maîtres de stage (médecins agréés) et les structures d’accueil (cabinets médicaux ou centres de santé) où ils effectuent leurs stages en ville.