Scrutin n° 3641 · Assemblée nationalel'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement visant à modifier certains aspects du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et des amendements similaires, qui s'ajoutaient à un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 72 voix pour, 27 voix contre et 11 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les règles de financement du système de sécurité sociale pour cette année-là.
• L'amendement n° 431 visait à apporter des changements spécifiques à ce projet de loi, sans que le texte exact de l'amendement ne soit précisé dans les informations fournies.