Scrutin n° 3630 · Assemblée nationalel'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• L'amendement n°480 a été proposé par Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 182 voix contre, 22 voix pour et 8 abstentions.
• Cet amendement proposait des changements dans le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.