Scrutin n° 3653 · Assemblée nationalel'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 483 visant à supprimer l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 26 faisait partie du projet de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement a été adopté par 133 voix pour, 96 contre et 5 abstentions.
• Le vote signifie que les députés ont choisi de supprimer cet article 26 du projet de loi initial.