Scrutin n° 3626 · Assemblée nationalel'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont examiné l'amendement n°596 déposé par Mme Runel et un amendement similaire à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article du projet de loi traite de questions liées au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement a été rejeté par 115 voix contre 79, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale en France.