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Scrutin n° 3628 Assemblée nationale - l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3628 · Assemblée nationalel'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025196 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 83 voix pour, 48 contre et 65 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'amendement n° 622 proposé par Mme Runel, qui visait à modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 83 voix pour, 48 contre et 65 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(36)
LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

Résultat du vote
83
48
65
Pour: 83 (42.3%)
Contre: 48 (24.5%)
Abstention: 65 (33.2%)
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DEM60%(10)
LIOT67%(3)
HOR88%(8)
EPR96%(27)

Abstention

RN98%(59)
NI100%(1)
UDR57%(7)
DR67%(3)

Pour

SOC100%(36)
LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

DEM60%(10)
LIOT67%(3)
HOR88%(8)
EPR96%(27)

Abstention

RN98%(59)
NI100%(1)
UDR57%(7)
DR67%(3)