Scrutin n° 3629 · Assemblée nationalel'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°623 visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été largement adopté.

Points clés :
• L'amendement n°623 a été proposé par M. Califer et portait sur l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce projet de loi définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année 2026.
• Les députés ont voté pour cet amendement à une large majorité (195 voix pour, 5 contre, 5 abstentions).
• L'adoption de cet amendement signifie qu'il sera intégré au projet de loi final qui sera ensuite examiné par le Sénat.