Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026. L'amendement a été approuvé par 97 voix pour, 67 voix contre et 58 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 651 a été proposé par Mme Runel pour modifier l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le vote s'est déroulé le 9 novembre 2025 et l'amendement a été adopté.
• 97 députés ont voté pour l'amendement, 67 ont voté contre et 58 se sont abstenus.