Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant des changements dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 103 voix contre 97.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement n°681 (rectifié) a été présenté par une députée.
• Il a été débattu et voté à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le vote a eu lieu le 9 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 103 voix contre 97, avec 5 abstentions.
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