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Scrutin n° 3668 Assemblée nationale - l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3668 · Assemblée nationalel'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement9 novembre 2025205 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant des changements dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 103 voix contre 97.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement n°681 (rectifié) a été présenté par une députée.
• Il a été débattu et voté à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le vote a eu lieu le 9 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 103 voix contre 97, avec 5 abstentions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)
SOC73%(22)
DR88%(8)
UDR100%(5)
Résultat du vote
97
103
5
Pour: 97 (47.3%)
Contre: 103 (50.2%)
Abstention: 5 (2.4%)
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LIOT
75%
(4)
NI50%(2)

Contre

EPR84%(25)
DEM92%(13)
ECOS100%(15)
HOR100%(8)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(38)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(59)
SOC73%(22)
DR88%(8)
UDR100%(5)
LIOT75%(4)
NI50%(2)

Contre

EPR84%(25)
DEM92%(13)
ECOS100%(15)
HOR100%(8)
GDR100%(3)
LFI-NFP
100%
(38)