Scrutin n° 3675 · Assemblée nationalel'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 682 déposé par Mme Runel et d'autres amendements similaires, concernant l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 103 voix pour, 75 voix contre et 20 abstentions.