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Scrutin n° 3670 Assemblée nationale - l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3670 · Assemblée nationalel'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement9 novembre 2025199 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 97 voix pour, 97 voix contre et 5 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 757 et les amendements similaires visaient à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Ce texte de loi détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Après débat, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement avec un résultat de 97 voix pour, 97 voix contre et 5 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi initial sera appliqué sans ces modifications proposées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
DEM71%(14)
DR100%(8)
HOR86%(7)
UDR
Résultat du vote
97
97
5
Pour: 97 (48.7%)
Contre: 97 (48.7%)
Abstention: 5 (2.5%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Contre

EPR83%(23)
SOC75%(20)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(38)
ECOS100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(57)
DEM71%(14)
DR100%(8)
HOR86%(7)
UDR100%(5)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Contre

EPR83%(23)
SOC75%(20)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(38)
ECOS100%(16)