Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 97 voix pour, 97 voix contre et 5 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 757 et les amendements similaires visaient à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Ce texte de loi détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Après débat, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement avec un résultat de 97 voix pour, 97 voix contre et 5 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi initial sera appliqué sans ces modifications proposées.
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