Scrutin n° 3651 · Assemblée nationalel'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°921 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 135 votes contre, 16 votes pour et 4 abstentions sur 155 députés présents.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et dépenses du système de protection sociale en France pour l'année 2026.