l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• Il s'agissait de l'amendement n° 984 déposé par M. Davi, qui portait sur l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

• Cet amendement a été adopté par 208 voix pour, 5 contre et 9 abstentions, sur un total de 222 votes.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.

• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée par M. Davi sera intégrée au projet de loi, qui devra ensuite être examiné par le Sénat.

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref